Si vous êtes le fabricant ou le propriétaire d’un produit en particulier, vous devez suivre des procédures administratives légales et entreprendre des actions pour protéger votre marque des contrefaçons. Voici quelques procédures que vous pourrez suivre pour lutter contre les contrefaçons.
Se procurer un titre de propriété
Pour protéger votre marque des contrefaçons, la première procédure que vous devriez entreprendre est d’acquérir un titre de propriété. En France, l’INPI est l’administration compétente qui peut délivrer les titres de propriété pour des marques, des modèles ou des dessins. Toutefois, avant de choisir une marque, assurez-vous d’abord de sa disponibilité en réalisant une recherche de préexistence pour ne pas devenir vous-même le contrefacteur.
Établir une demande d’intervention à titre préventif auprès de la douane
Lorsque vous possédez un titre de propriété, vous avez le droit de déposer une demande d’intervention à titre préventif auprès de la douane afin de permettre à ce service de mieux cibler leurs vérifications et de faciliter la détection des produits contrefaits. Sachez que cette procédure est simple et gratuite.
Instaurer une cellule de veille pour repérer les contrefaçons
Afin de pouvoir déceler facilement les contrefaçons, l’instauration d’une cellule de veille est indispensable que ce soit en interne ou en externe. Vous devez vous assurer que vos droits de propriété sont bien respectés depuis la fabrication de vos produits jusqu’à leur sortie. La veille sur internet est aussi à l’heure actuelle nécessaire pour repérer facilement les faux produits, notamment sur les sites marchands qui proposent des enchères et les sites de ventes dédiés ou généralistes.
Adopter des techniques d’authentification
Vous pouvez aussi protéger vos produits en adoptant des techniques d’authentification pour garantir l’originalité d’un produit. Il existe plusieurs possibilités dans ce domaine, mais la technologie doit seulement être choisie selon le type de produit, ses caractéristiques et sa condition d’usage.
